1952030106
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1952030106 1 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la Marine
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BE Justel 1952030106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952030106 1 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la Marine
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1 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la Marine
Publication: 5 avril 1952
Numéro: 1952030106
page: 2675
Dossier numéro: 1952-03-01/36