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1952030104 BE

1952030104 1 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix du canton de Brecht, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952030104 1 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix du canton de Brecht, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions Ouvrir la source officielle

1 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix du canton de Brecht, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

Publication: 22 mars 1952

Numéro: 1952030104

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-01/34

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