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1952030103 BE

1952030103 1 MARS 1952. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952030103 1 MARS 1952. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1952 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1952. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1952

Publication: 16 mars 1952

Numéro: 1952030103

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-01/33

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