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1952030102 BE

1952030102 1 MARS 1952. - Arrêté royal attribuant un étendard ou un fanion à des unités de formation nouvelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1952. - Arrêté royal attribuant un étendard ou un fanion à des unités de formation nouvelle

Publication: 7 mars 1952

Numéro: 1952030102

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-01/32

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