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1952022904 BE

1952022904 29 FEVRIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952022904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 FEVRIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat

Publication: 19 avril 1952

Numéro: 1952022904

page: 3026

Dossier numéro: 1952-02-29/04

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