1952022903
BE
BE
1952022903 29 FEVRIER 1952. - ARRETE ROYAL portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952022903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952022903 29 FEVRIER 1952. - ARRETE ROYAL portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue
Ouvrir la source officielle
29 FEVRIER 1952. - ARRETE ROYAL portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue
Publication: 5 avril 1952
Numéro: 1952022903
page: 2672
Dossier numéro: 1952-02-29/03