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1952022901 BE

1952022901 29 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952022901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse

Publication: 2 mars 1952

Numéro: 1952022901

page: 888888

Dossier numéro: 1952-02-29/01

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