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1952022809 BE

1952022809 28 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952022809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952022809 28 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger. Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger.

Publication: 1 mars 1952

Numéro: 1952022809

page: 1359

Dossier numéro: 1952-02-28/37

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