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1952022807 28 FEVRIER 1952. - Arrêté royal relatif aux frais de parcours et de séjour des membres du personnel des administrations de l'Etat qui font partie de cabinets ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952022807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1952. - Arrêté royal relatif aux frais de parcours et de séjour des membres du personnel des administrations de l'Etat qui font partie de cabinets ministériels

Publication: 19 mars 1952

Numéro: 1952022807

page: 1998

Dossier numéro: 1952-02-28/36

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