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1952022806 BE

1952022806 28 FEVRIER 1952. - Arrêté royal accordant une allocation et une indemnité forfaitaire aux chauffeurs d'auto des cabinets ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952022806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1952. - Arrêté royal accordant une allocation et une indemnité forfaitaire aux chauffeurs d'auto des cabinets ministériels

Publication: 16 mars 1952

Numéro: 1952022806

page: 1925

Dossier numéro: 1952-02-28/35

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