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1952022805 28 FEVRIER 1952. - ARRETE ROYAL déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales, en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952022805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1952. - ARRETE ROYAL déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales, en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

Publication: 13 mars 1952

Numéro: 1952022805

page: 1806

Dossier numéro: 1952-02-28/34

Erratum : Publication du 4 avril 1952, ERRATUM

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