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1952022804 BE

1952022804 28 FEVRIER 1952. - Arrêté royal organique de l'enseignement du service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952022804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1952. - Arrêté royal organique de l'enseignement du service social

Publication: 7 mars 1952

Numéro: 1952022804

page: 1568

Dossier numéro: 1952-02-28/30

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