Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952022803 BE

1952022803 28 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant création d'un conseil supérieur de l'Enseignement du service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952022803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952022803 28 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant création d'un conseil supérieur de l'Enseignement du service social Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant création d'un conseil supérieur de l'Enseignement du service social

Publication: 7 mars 1952

Numéro: 1952022803

page: 1566

Dossier numéro: 1952-02-28/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →