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1952022801 28 FEVRIER 1952. - Arrêté royal abrogeant certaines dispositions du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952022801 28 FEVRIER 1952. - Arrêté royal abrogeant certaines dispositions du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931 Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1952. - Arrêté royal abrogeant certaines dispositions du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931

Publication: 6 mars 1952

Numéro: 1952022801

page: 1534

Dossier numéro: 1952-02-28/31

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