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1952022301 BE

1952022301 23 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel relatif aux prix du ciment.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952022301 23 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel relatif aux prix du ciment. Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel relatif aux prix du ciment.

Publication: 27 février 1952

Numéro: 1952022301

page: 888888

Dossier numéro: 1952-02-23/01

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