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1952021804 BE

1952021804 18 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel relatif au déchargement des marchandises importées par rivières et canaux et par mer.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952021804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952021804 18 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel relatif au déchargement des marchandises importées par rivières et canaux et par mer. Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel relatif au déchargement des marchandises importées par rivières et canaux et par mer.

Publication: 15 mars 1952

Numéro: 1952021804

page: 1900

Dossier numéro: 1952-02-18/33

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