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1952021803 BE

1952021803 18 FEVRIER 1952. - Arrêté royal relatif à la déclaration et au déchargement des marchandises importées par rivières et canaux et par mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952021803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1952. - Arrêté royal relatif à la déclaration et au déchargement des marchandises importées par rivières et canaux et par mer

Publication: 15 mars 1952

Numéro: 1952021803

page: 1898

Dossier numéro: 1952-02-18/32

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