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1952021801 BE

1952021801 18 FEVRIER 1952. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952021801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1952. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1952

Publication: 1 mars 1952

Numéro: 1952021801

page: 888888

Dossier numéro: 1952-02-18/30

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