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1952021601 16 FEVRIER 1952. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952021601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952021601 16 FEVRIER 1952. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1952. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

Publication: 21 février 1952

Numéro: 1952021601

page: 1117

Dossier numéro: 1952-02-16/01

Erratum : Publication du 1 mars 1952, ERRATUM

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