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1952021505 15 FEVRIER 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1952021505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952021505 15 FEVRIER 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées. Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées.

Publication: 17 février 1952

Numéro: 1952021505

page: 1023

Dossier numéro: 1952-02-15/05

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