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1952021503 BE

1952021503 15 FEVRIER 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 novembre 1935 portant suppression des fonds de tiers et création des caisses des instituts agronomiques de Gand et de Gembloux et de l'école de médecine vétérinaire de Cureghem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952021503 15 FEVRIER 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 novembre 1935 portant suppression des fonds de tiers et création des caisses des instituts agronomiques de Gand et de Gembloux et de l'école de médecine vétérinaire de Cureghem Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 novembre 1935 portant suppression des fonds de tiers et création des caisses des instituts agronomiques de Gand et de Gembloux et de l'école de médecine vétérinaire de Cureghem

Publication: 6 mars 1952

Numéro: 1952021503

page: 1528

Dossier numéro: 1952-02-15/03

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