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1952021501 BE

1952021501 15 FEVRIER 1952. - Arrêté royal fixant le règlement sur le recensement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (abrogé par AR 09-10-1962, art. 12)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952021501 15 FEVRIER 1952. - Arrêté royal fixant le règlement sur le recensement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (abrogé par AR 09-10-1962, art. 12) Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1952. - Arrêté royal fixant le règlement sur le recensement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (abrogé par AR 09-10-1962, art. 12)

Publication: 17 février 1952

Numéro: 1952021501

page: 1000

Dossier numéro: 1952-02-15/01

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