1952021204
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1952021204 12 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant établissement d'un passage d'eau public pour piétons, dénommé "Gevaerts-veer", sur le canal de Gand à Bruges, à Beernem.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952021204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952021204 12 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant établissement d'un passage d'eau public pour piétons, dénommé "Gevaerts-veer", sur le canal de Gand à Bruges, à Beernem.
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12 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant établissement d'un passage d'eau public pour piétons, dénommé "Gevaerts-veer", sur le canal de Gand à Bruges, à Beernem.
Publication: 2 avril 1952
Numéro: 1952021204
page: 2572
Dossier numéro: 1952-02-12/04