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1952021203 BE

1952021203 12 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons à Audenarde, Eindrieskaai, sur le Haut-Escaut.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952021203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952021203 12 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons à Audenarde, Eindrieskaai, sur le Haut-Escaut. Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons à Audenarde, Eindrieskaai, sur le Haut-Escaut.

Publication: 2 avril 1952

Numéro: 1952021203

page: 2571

Dossier numéro: 1952-02-12/03

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