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1952020903 BE

1952020903 9 FEVRIER 1952. - Arrêté royal. - Arrêté royal régularisant la situation de certains officiers en application de l'arrêté royal du 20 juin 1951.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952020903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952020903 9 FEVRIER 1952. - Arrêté royal. - Arrêté royal régularisant la situation de certains officiers en application de l'arrêté royal du 20 juin 1951. Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1952. - Arrêté royal. - Arrêté royal régularisant la situation de certains officiers en application de l'arrêté royal du 20 juin 1951.

Publication: 17 février 1952

Numéro: 1952020903

page: 888888

Dossier numéro: 1952-02-09/03

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