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1952020902 BE

1952020902 9 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952020902 9 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs. Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs.

Publication: 14 février 1952

Numéro: 1952020902

page: 888888

Dossier numéro: 1952-02-09/02

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