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1952020404 BE

1952020404 4 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952020404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952020404 4 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait. Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.

Publication: 1 mars 1952

Numéro: 1952020404

page: 888888

Dossier numéro: 1952-02-04/04

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