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1952020403 BE

1952020403 4 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel. - Tarifs téléphoniques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952020403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952020403 4 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel. - Tarifs téléphoniques. Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel. - Tarifs téléphoniques.

Publication: 13 février 1952

Numéro: 1952020403

page: 888888

Dossier numéro: 1952-02-04/03

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