1952020204
BE
BE
1952020204 2 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947, pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952020204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952020204 2 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947, pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire.
Ouvrir la source officielle
2 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947, pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire.
Publication: 23 février 1952
Numéro: 1952020204
page: 1197
Dossier numéro: 1952-02-02/04