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1952020202 2 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimile des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952020202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952020202 2 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimile des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique
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2 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimile des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique
Publication: 16 mars 1952
Numéro: 1952020202
page: 1930
Dossier numéro: 1952-02-02/02