Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952020101 BE

1952020101 1 FEVRIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952020101 1 FEVRIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat

Publication: 15 février 1952

Numéro: 1952020101

page: 888888

Dossier numéro: 1952-02-01/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →