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1952013110 BE

1952013110 31 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947, déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952013110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952013110 31 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947, déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars. Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947, déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars.

Publication: 18 février 1952

Numéro: 1952013110

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-31/10

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