1952013106
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1952013106 31 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires de la Force publique du Congo
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BE Justel 1952013106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952013106 31 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires de la Force publique du Congo
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31 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires de la Force publique du Congo
Publication: 18 février 1952
Numéro: 1952013106
page: 1059
Dossier numéro: 1952-01-31/06