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1952013105 BE

1952013105 31 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952013105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952013105 31 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

Publication: 18 février 1952

Numéro: 1952013105

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-31/05

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