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1952013101 BE

1952013101 31 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant le barème de certains membres du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant le barème de certains membres du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire

Publication: 7 février 1952

Numéro: 1952013101

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-31/01

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