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1952012901 BE

1952012901 29 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 1 février 1952

Numéro: 1952012901

page: 698

Dossier numéro: 1952-01-29/01

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