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1952012804 BE

1952012804 28 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliages de cuivre.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952012804 28 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliages de cuivre. Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliages de cuivre.

Publication: 3 février 1952

Numéro: 1952012804

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-28/04

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