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1952012802 BE

1952012802 28 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952012802 28 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif. Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif.

Publication: 31 janvier 1952

Numéro: 1952012802

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-28/02

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