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1952012801 BE

1952012801 28 JANVIER 1952. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté du Régent du 8 février 1950 modifiant à titre provisoire les dispositions relatives au recrutement des agents et ouvriers temporaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952012801 28 JANVIER 1952. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté du Régent du 8 février 1950 modifiant à titre provisoire les dispositions relatives au recrutement des agents et ouvriers temporaires de l'Etat Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1952. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté du Régent du 8 février 1950 modifiant à titre provisoire les dispositions relatives au recrutement des agents et ouvriers temporaires de l'Etat

Publication: 4 février 1952

Numéro: 1952012801

page: 758

Dossier numéro: 1952-01-28/01

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