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1952012503 BE

1952012503 25 JANVIER 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les ressorts d'inspection des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952012503 25 JANVIER 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les ressorts d'inspection des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire. Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les ressorts d'inspection des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire.

Publication: 18 février 1952

Numéro: 1952012503

page: 1050

Dossier numéro: 1952-01-25/03

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