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1952012502 BE

1952012502 25 JANVIER 1952. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du Ministère des Colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1952. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du Ministère des Colonies

Publication: 18 février 1952

Numéro: 1952012502

page: 1052

Dossier numéro: 1952-01-25/02

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