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1952012501 BE

1952012501 25 JANVIER 1952. - Arrêté royal portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse (rapporté par AR 29-02-1952, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952012501 25 JANVIER 1952. - Arrêté royal portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse (rapporté par AR 29-02-1952, art. 4) Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1952. - Arrêté royal portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse (rapporté par AR 29-02-1952, art. 4)

Publication: 27 janvier 1952

Numéro: 1952012501

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-25/01

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