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1952012407 BE

1952012407 24 JANVIER 1952. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1951, le cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952012407 24 JANVIER 1952. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1951, le cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1952. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1951, le cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Publication: 31 janvier 1952

Numéro: 1952012407

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-24/07

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