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1952012406 BE

1952012406 24 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952012406 24 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses. Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses.

Publication: 31 janvier 1952

Numéro: 1952012406

page: 665

Dossier numéro: 1952-01-24/06

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