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1952012402 BE

1952012402 24 JANVIER 1952. - Arrêté royal accordant la personnification civile à l'association internationale de gérontologie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1952. - Arrêté royal accordant la personnification civile à l'association internationale de gérontologie

Publication: 30 janvier 1952

Numéro: 1952012402

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-24/02

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