Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952012401 BE

1952012401 24 JANVIER 1952. - Arrêté royal accordant la personnification civile à l'association européenne contre la Poliomyélite

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952012401 24 JANVIER 1952. - Arrêté royal accordant la personnification civile à l'association européenne contre la Poliomyélite Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1952. - Arrêté royal accordant la personnification civile à l'association européenne contre la Poliomyélite

Publication: 30 janvier 1952

Numéro: 1952012401

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-24/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →