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1952012301 BE

1952012301 23 JANVIER 1952. - Arrêté royal portant création d'un comité mixte aérien (Comixair)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1952. - Arrêté royal portant création d'un comité mixte aérien (Comixair)

Publication: 27 janvier 1952

Numéro: 1952012301

page: 574

Dossier numéro: 1952-01-23/31

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