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1952012202 22 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certains estropiés, mutilés et personnes assimilées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certains estropiés, mutilés et personnes assimilées

Publication: 31 janvier 1952

Numéro: 1952012202

page: 668

Dossier numéro: 1952-01-22/02

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