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1952012108 BE

1952012108 21 JANVIER 1952. - Arrêté royal déterminant le statut du secrétaire du Conseil supérieur de l'Enseignement technique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952012108 21 JANVIER 1952. - Arrêté royal déterminant le statut du secrétaire du Conseil supérieur de l'Enseignement technique. Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1952. - Arrêté royal déterminant le statut du secrétaire du Conseil supérieur de l'Enseignement technique.

Publication: 30 octobre 1952

Numéro: 1952012108

page: 7902

Dossier numéro: 1952-01-21/36

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