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1952012107 BE

1952012107 21 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel relatif au personnel des greffes (abrogé par AM 18-01-1956, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952012107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel relatif au personnel des greffes (abrogé par AM 18-01-1956, art. 3)

Publication: 11 février 1952

Numéro: 1952012107

page: 888888

Dossier numéro: 1952-01-21/35

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